Reconnaissance comme organe de contrôle IF

Chaque intermédiaire financier affilié auprès de l’OAR / ASSL est tenu de désigner, pour le contrôle du respect de la LBA, des ordonnances de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) édictées sur cette base ainsi que de l’observation du règlement d’autorégulation «RAR» de l’OAR / ASSL et de toutes leurs ordonnances, un organe de contrôle externe («organe de contrôle IF»).

L’organe de contrôle IF doit être élu au minimum pour une période de contrôle, et chargé des tâches énumérées dans le règlement «Procédure de contrôle».

Règlement relatif à la procédure de contrôle


Concept de contrôle OAR / ASSL

Règlement relatif à la procédure de contrôle Directive relative aux contrôles des intermédiaires financiers par les organes de contrôle IF Formulaire d’enquête pour l’évaluation des critères de risque Spécimen d’un programme des contrôles Spécimen d’un rapport de contrôle Spécimen d’une attestation Requête pour l’octroi du cycle de révision pluriannuel


Formulaire reconnaissance

Demande de reconnaissance en qualité d’organe de contrôle IF auprès d’un intermédiaire financier affilié à l’OAR _ ASSL (déclaration d’acceptation de l’organe de contrôle IF incluse) Demande de maintien de reconnaissance en qualité d’organe de contrôle et d’auditeur responsable Demande d’accréditation en qualité d’auditeur responsable Demande d’accréditation en qualité d’organe de contrôle IF Déclaration organe de contrôle IF sans inscription au RC Déclaration d’une «exécution impeccable des obligations» de l’Organe de contrôle IF Déclaration d’une «exécution impeccable des obligations» de l’auditeur responsable