Commission

La Commission OAR est l'organe de direction suprême de l'OAR/ASSL. Elle se compose de trois à neuf membres, dont la majorité doit être indépendante. Actuellement, la commission OAR se compose d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e) et d'un(e) membre. Elle est élue par l'assemblée générale et se constitue elle-même. La commission OAR élit les autres organes spéciaux de l'OAR/ASSL.

Les tâches principales de la commission OAR comprennent la prise de toutes les décisions fondamentales (y c. affiliation, exclusion et démission des intermédiaires financiers). Elle édicte en outre, sous réserve de l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le règlement d’autorégulation «RAR» ainsi que les autres règlements et directives de l’OAR / ASSL relatifs à la LBA. Les affaires de la commission OAR sont préparées par le secrétaire de ladite commission.

Les autres droits et obligations de la commission OAR figurent dans le règlement «Commission OAR et secrétariat».

Règlement relatif à la commission OAR et au secrétariat