Communications du secrétariat

Le secrétariat OAR / ASSL publie régulièrement des communications à l’attention des intermédiaires financiers affiliés concernant des thèmes d’actualité.

 

Communication du secrétariat no. 44/2024

Révision du concept de surveillance basé sur les risques (RBA)

Communication du secrétariat no. 43/2024

Réorganisation de la commission OAR / Adaptation du règlement relatif à la commission OAR et au secrétariat

Communication du secrétariat no. 42/2023

Révision partiellement RAR

Communication du secrétariat no. 41/2023

Révision partiellement du règlement à la procédure de contrôle

Communication du secrétariat no. 40/2022

Révision de la loi sur le blanchiment d'argent concernant la vérification de l'identité de l'ayantdroit économique ou du détenteur du contrôle selon l'art. 4 al. 1 revLBA (en vigueur à partir du1.1.2023)

Communication du secrétariat no. 38/2021

La Révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) 

Communication du secrétariat no. 37/2021

Pratique du MROS pour la réception des communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent via goAML

Communication du secrétariat no. 36/2020

Exception à l'obligation de vérification de l'identité - interprétation de la notion de "notoirement connu" de la note marginale 22 RAR

Communication du secrétariat no. 35/2020

Audition concernant les dispositions d’exécution de la FINMA relatives à la LSFin et à la LEFin Consultation concernant les modifications dans l’OBA-FINMA

Communication du secrétariat  no. 33/2019

Projet concernant la révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Communication du secrétariat  no. 32/2019

Formulaires de Communication modifiés / Informations générales concernant les communications de soupçon

Communication du secrétariat  no. 31/2018

Upgrade du programme didactique LBA

Communication du secrétariat  no. 30/2018

Circulaire FINMA 2016/7 partiellement révisée concernant l'identification par vidéo et en ligne

FINMA Circulaire 2016/7, version 20 juin 2018

Communication du secrétariat  no. 29/2018

Suivi du 4e rapport d'évaluation mutuelle du GAFI et révision partielle de la LBA; En particulier: l’obligation de communiquer aujourd’hui et après le projet de consultation

Communication du secrétariat  no. 28/2018

Mise à jour du suivi de la 4e évaluation mutuelle du GAFI et Consultation relative à la révision partielle de la circulaire FINMA 2016 7 Identification par vidéo et en ligne

Communication du secrétariat no. 27/2016

Publication par la FINMA de la circulaire 2011/1 «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA» partiellement révisée FINMA circulaire 2011/1

Communication du secrétariat  no. 26/2016

Informations relatives à la mise en oeuvre du RAR révisé

Communication du secrétariat no. 24/2015

Publication du règlement d’autorégulation OAR/ASSL (RAR) entièrement révisé dans sa 10e version du 12 août 2015

Communication du secrétariat  no. 23/2015

Mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière GAFI, révisées en 2012

Communication du secrétariat  no. 22/2014

Interprétation des ch. 14 et 24 du règlement d'autorégulation OAR / ASSL (RAR) du 15 décembre 1999, 9e version du 28 juin 2013

Communication du secrétariat  no. 21/2013

Objectif du contrôle 2013 de la FINMA relatif à la qualité des travaux des contrôleurs

Communication du secrétariat  no. 20/2013

Révision partielle du règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

Communication du secrétariat  no. 19/2013

La loi révisée sur le blanchiment d’argent entre en vigueur le 1er novembre 2013

Communication du secrétariat  no. 18/2011

Exigence d'un contrôle LBA plus détaillé

Communication du secrétariat  no. 17/2011

Information concernant le renouvellement du cycle de révision pluriannuel

Communication du secrétariat  no. 16/2011

Condamnation d’un intermédiaire financier pour blanchiment d’argent par omission

Communication du secrétariat  no. 15/2011

Libye

Communication du secrétariat  no. 14/2010

Actualisation du programme d’apprentissage LBA de l’OAR/ASSL

Communication du secrétariat  no. 13/2010

Pratique relative à la vérification de l'identité des personnes physiques selon le ch. 10 RAR

Communication du secrétariat no. 12/2010

Règlements révisés de l’OAR/ASSL (2e partie de la révision de règlements 2009/2010)

Communication du secrétariat no. 11/2009

L'extrait du casier judiciaire peut être obtenu également par la voie électronique et muni d'une signature numérique

Communication du secrétariat no. 10/2009

Règlement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé Commentaire de dispositions choisies

Communication du secrétariat no. 9/2009

Règlement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé

Communication du secrétariat no. 8/2009

Actualisation du programme d’apprentissage LBA de l’OAR/ASSL

Communication du secrétariat no. 7/2009

Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent; lettre de la FINMA du 5 mars 2009

Communication du secrétariat no. 6/2009

Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent

Communication du secrétariat no. 5/2008

Commandes d'extraits du casier judicaires

Communication du secrétariat no. 4/2006

Interprétation de l'art. 7 LBA, Conservation de documents

Communication du secrétariat no. 3/2006

Mémento concernant les obligations de diligence des commerçants Formation

Communication du secrétariat no. 2/2006

Cycle de révision sur plusieurs années

Communication du secrétariat no. 1/2005

Pas de vérification de l'identité au moyen d'un envoi par la poste et d'un extrait partiel Zefix